REGLEMENT CONCOURS FACEBOOK
ART. 1 - Organisateur du concours
L'association Le Collectif, ayant son siège social à l'adresse 14 Malmaison, 57130 VERNEVILLE, organise un jeu concours gratuits sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce concours n'est pas organisés, ni parrainés par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Les sociétés Facebook et Instagram ne sauraient être tenues pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Facebook et Instagram ne sont pas associées à ces jeux. L'association décharge donc Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
Les données personnelles collectées sont destinées à l'association, et non à Facebook, Instagram Google, Apple ou Microsoft.
ART. 2 - Conditions de Participation
La participation au concours est gratuit et ouverts uniquement aux particuliers, personnes physiques de plus de 16 ans, disposant d'un compte Facebook et/ou Instagram. Les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc…) ne sont pas admis à participer.
L'association se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. La participation sur papier libre, courrier, téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même identifiant Facebook et/ou identifiant Instagram - pendant toute la période indiquée du jeu.
ART. 3 – Modalités de Participation
Le concours se déroule exclusivement sur la page Facebook de l'association, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/collectif.verneville durant la période du 08/05/2023 au 20/05/2023.
Pour participer sur la page Facebook, le participant doit :
- Disposer d'un compte Facebook valide,
- Se rendre sur la page de l'association, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/collectif.verneville, puis sur la publication dédiée au concours,
- « Liker » (c’est à dire avoir cliqué sur le bouton « J’aime ») de la publication du concours
- L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
ART. 4 – Désignation des gagnants
Le, ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, parmi les participations déclarées comme valides. Le tirage au sort sera effectué, dans les 5 jours suivants la fin du jeu, à la date mentionnée au sein de la publication.
Le tirage au sort sera effectué par l'association. Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l'association se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant. En cas de contestation, seules les données détenues par l'association feront foi. L'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations qu'elle aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l'identité, l'adresse mail, postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes ou mises à jour.
ART. 5 – Lots
Le nombre de gagnants sera indiqué dans la publication dédiée au concours. Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au concours .
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L'association ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant. L'association se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L'association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ART. 6 – Conditions de remise des gains
Chaque gagnant sera sollicité dans les 5 jours suivant le tirage au sort, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via un message privé Facebook. Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse email et/ou adresse postale) en réponse au dit message. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci. Elle sera alors déchue de son droit et le lot deviendra pourra être attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, à l’adresse postale indiquée par le gagnant, ou par e-mail si le lot est numérique. L'association ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou vol de la lettre par les services postaux.
ART. 7 - Modification du Concours
L'association ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause, le jeu devait être reporté, écourté ou annulé. L'association se réserve possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ART. 8 – Autorisation de Diffusion de l’Image des Participants
Du seul fait de sa participation au concours, le participant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que son identifiant Facebook, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Facebook de l'association, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération. La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de l'association à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Facebook ; Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur de l’opération. De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement. Les participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant. L'association ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.
ART. 9 - Vie Privée
Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018. Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées. L'ensemble des informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de l'association.
ART. 10 – Responsabilités et réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier, envoyé dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, après la date de fin du concours à l'adresse de l'association. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de connexion internet, d’affranchissement, de demande du présent règlement, …) restent à la charge du participant. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.
L'association ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l'organisateur. L'association se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement des concours. L'association fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux concours, et pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au concours. L'association ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l'association. L'association ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ART. 11 - Acceptation du Règlement
La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'association.
ART. 12 - Loi Applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'association conformément à l'article 15 du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
ART. 13 - Consultation du Présent Règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l'association, ou en téléchargement gratuit sur le site internet de l'association.